Lois et formulaires

Vous retrouverez ci-après les liens vers les différents formulaires dont vous aurez besoin lors de votre inscription au chômage. Vous pouvez également accéder en ligne aux différentes lois relatives au chômage ainsi qu’à leur règlements.

En cas de doute ou d’informations complémentaires, merci de contacter directement la caisse chômage du SIT durant les heures d’ouverture de la permanence téléphonique au 022 818 03 33 (de 9.00 à 12.00 du lundi au vendredi)

Formulaires :

- Formulaires de préinscription à l’Office cantonal de l’emploi

- Vous trouverez par ailleurs tous les formulaires mis à disposition par la Confédération (demande d’indemnités, attestation de l’employeur, de gain intermédiaire etc.) en ligne sur le site de la Confédération.

Les lois et leurs réglements d’application :

- Loi sur l’assurance-chômage (LACI)

- Ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI)

- Loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)

- Ordonnance sur la partie générale des assurances sociales (OPGA)

- Loi cantonale genevoise en matière de chômage (LMC)

- Règlement d’exécution de la loi en matière de chômage (RMC)

- Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)

- Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)

- Loi cantonale sur les allocations familiales (LAF)

- Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales (RAF)

Brochures d’information de la Confédération :

La Confédération met à disposition de la population plein de brochures informatives sur le chômage et des sujets connexes.

S’y trouvent aussi plein d’autres informations et documents en lien avec le chômage.

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