Votations du 9 juin 2024 - Toutes les prises de position du SIT

OUI à l’initiative "Une Vie ici, une Voix ici"

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NON à la modification de la loi sur l’accueil préscolaire

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OUI à l’initiative "Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie"

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NON à l’initiative pour un frein aux coûts

Cette initiative lancée par Le Centre (ex-PDC), et à laquelle le Conseil fédéral s’est opposé, vise à réduire les coûts de la santé. Pour cela, elle prévoit que la Confédération prenne des mesures contraignantes visant à faire baisser les coûts, si ceux-ci deviennent supérieurs à l’évolution de l’économie nationale et des salaires moyens. Mais l’initiative ne précise pas ces mesures, et celles-ci risquent donc d’être défavorables aux assuré-e-s et au personnel soignant. Par ailleurs, l’initiative prévoit une disposition transitoire qui avant cela donne les pleins pouvoirs aux assurances. Cette initiative est par conséquent très dangereuse et doit être rejetée.

NON à un mécanisme pervers
L’évolution de l’économie et celle des coûts de la santé ne sont pas directement reliées. Alors que les salaires ont tendance à stagner, les coûts de la santé doivent quant à eux pouvoir augmenter pour répondre aux besoins d’une population qui vieillit et recourt donc davantage aux soins médicaux. Ce mécanisme pousserait donc en réalité à réduire la qualité et l’accès au soins, et à augmenter la pression sur les conditions de travail du personnel soignant.

Des mesures forcément antisociales
En ne définissant pas le type de mesures que la Confédération devrait prendre pour réduire les coûts de la santé, l’initiative ne fait que remettre le choix de ces mesures à un Conseil fédéral et à un parlement largement dominés par la droite et le lobby des assurances. Une droite qui continuera donc à épargner les assurances et la pharma, en ne s’attaquant qu’aux assuré-e-s via la réduction du catalogue de prestations remboursées et l’augmentation des franchises et des quotes-parts à leur charge, et en aggravant encore les conditions de travail du personnel soignant.

Pleins pouvoirs aux assurances ? NON !
La disposition transitoire précise que « si, deux ans après l’acceptation [de l’initiative], les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations n’ont pas arrêté de mesures contraignantes pour freiner la hausse des coûts, la Confédération prend […] des mesures ». Autrement dit, l’initiative donne les pleins pouvoirs aux assurances durant deux ans, ce qui va accélérer la mise en place d’une médecine à deux vitesses et le saccage des conditions de travail.

En conclusion, cette initiative n’aura pas pour effet de stopper l’augmentation des primes-maladie comme elle le prétend. Loin des valeurs de justice sociale et de solidarité, elle risque surtout de réduire l’accès à des prestations médicales de qualité et remboursées.

NON à l’initiative pour la liberté et l’intégrité physique

Cette initiative a été lancée dans le contexte de la pandémie de COVID-19 en automne 2020, par le Mouvement suisse pour la liberté (MSL), mouvement proche de l’UDC (traditionnaliste, nationaliste et populiste), en surfant sur la problématique de la vaccination, et avec une confusion volontaire sur la vaccination « forcée », qui n’existe pas en Suisse (on ne peut déjà pas vacciner sous la contrainte).

Le texte de l’initiative mentionne de manière très générale que « les atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’une personne requièrent son consentement », sans mentionner la vaccination. Cette formule pose des graves problèmes d’application : elle s’applique à toute la sphère publique bien au-delà de la sphère médicale. Toute mesure touchant au corps devrait supposer le consentement de la personne (arrestation par la police, détention, le fait pour un élève de rester assis en classe, etc.), les rendant de fait impossibles. Même si l’on est critique ou opposé-e-s face à bien des aspects de ces problématiques, il n’est pas sérieux d’introduire un tel article sans dispositions alternatives réfléchies. Tous les partis représentés au Conseil national l’ont rejetée, sauf l’UDC.

OUI à la modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Cette modification introduit dans la loi des objectifs de production d’électricité renouvelable et d’origine hydraulique ainsi que des objectifs de baisse de consommation d’électricité moyenne par personne (-53% de la valeur 2000 en 2050).

Pour cela, elle intègre plusieurs obligations, comme celle de prévoir une installation solaire sur tous les bâtiments nouveaux de plus de 300 m2. Elle oblige également les fournisseurs à proposer une offre en énergie renouvelable, comme le font déjà les SIG, en prévoyant des réseaux d’énergie, des mesures de flexibilité du réseau et la possibilité de création de communautés électriques locales. Elle permet aussi de faciliter la construction d’éoliennes et d’installations solaires.

Cette nouvelle loi est soutenue par différentes associations de protection de la nature (WWF, Pro Natura, Greenpeace, etc.). Pour le comité du SIT, elle représente un pas dans la bonne direction, car elle permet d’améliorer l’efficacité énergétique et de freiner le gaspillage tout en posant le cadre nécessaire à la préservation des paysages et sites protégés et des habitats des espèces protégées.

OUI à la loi sur l’interdiction des symboles de haine dans les espaces publics

Inscrire dans la Constitution genevoise la lutte contre la haine et les discriminations en général, tel est l’objectif de cette loi acceptée à la quasi-unanimité du Grand Conseil. Son but initial est de créer une base légale pour permettre de réprimer le port de symboles de haine, notamment nazis, dans l’espace public. Les dispositions actuelles répriment uniquement l’incitation à la haine, mais un insigne nazi ou un salut nazi est aujourd’hui considéré par le Tribunal fédéral comme l’expression d’une position individuelle et ne peut pas être sanctionné, d’où la nécessité d’une telle loi.

Allant clairement dans le sens des objectifs du syndicat en matière de lutte contre toute forme de discrimination, le SIT appelle à voter OUI à cette loi.

NON à la modification de la loi sur la santé

En demandant le retrait de 2 articles de la Loi sur la santé, cette modification s’attaque à la liberté d’accès au suicide assisté. Elle supprime l’obligation pour les EMS et les établissements médicaux d’offrir un cadre permettant l’assistance au suicide, et avec, l’ensemble des conditions qui entourent ce droit. Cette modification de loi supprime également l’article qui instaure une commission de surveillance en matière d’assistance au suicide. Concrètement, elle permettrait donc à des établissements de refuser le suicide assisté, et démantèlerait tout le cadre qui rend possible ce processus, y compris les protections pour les salarié-e-s (dont le droit au refus de participer à un suicide assisté en lien avec ses convictions personnelles).

Mais cette nouvelle loi pose aussi un problème de fonctionnement démocratique, entre autres car elle a été votée par le Grand Conseil sans consulter les structures concernées, comme l’association EXIT pour le droit de mourir dans la dignité.

Bien que ce sujet ne soit pas directement syndical, le SIT s’oppose à cette modification problématique de la loi sur la santé, qui impactera les patient-e-s mais également les travailleurs-euses du secteur.

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