Initiative pour la démocratie

En Suisse, environ deux millions de personnes (un quart de la population) n’ont pas de passeport suisse. Elles sont nées ici, sont venues en Suisse en tant qu’enfants ou ont immigré à l’âge adulte. Pour remédier à cette situation et reconnaître ces personnes comme des membres à part entière et égales de la société, cette initiative introduit le droit à la naturalisation pour toute personne étrangère :

 résidant légalement en Suisse depuis 5 ans,

 qui n’a pas commis de délit grave,

 qui n’a pas été condamnée à une peine privative de liberté de longue durée,

 qui possède des connaissances de base dans une langue nationale.


Pour un droit à la nationalité plus inclusif
La naturalisation est un processus de plus en plus sélectif et est aujourd’hui réservée aux plus privilégié-e-s. En effet, depuis l’introduction de la nouvelle loi sur la na-tionalité en 2018, la part de personnes à faibles revenus et peu qualifiées qui ob-tiennent la nationalité a nettement diminué. Conséquence : le droit à la nationalité actuel exclut certains groupes pendant une longue période, souvent même pendant des générations. Or une collectivité qui exclut à long terme une partie de ses membres perd sa légitimité démocratique. Les travailleurs-euses devraient avoir la possibilité de donner leur avis sur des objets qui concernent directement leurs conditions de travail et d’existence. Cette initiative en est le moyen : le droit de participer aux élections et aux votations, le droit à un séjour sûr et inconditionnel et surtout le droit d’être reconnu-e comme membre à part entière de la communauté.

Pour une égalité des droits
La démocratie exige que toutes les personnes concernées aient les mêmes droits politiques, or ce principe est violé tant que les trois quarts de la population peuvent décider du sort du quart restant. Mais la citoyenneté ne se limite pas au droit de vote et d’éligibilité. Elle garantit la sécurité du séjour, protège contre une ex-pulsion (assurant ainsi également le droit au mariage et à la vie familiale), permet la liberté de voyager ainsi que de se dépla-cer, indépendamment du statut de séjour. Seule la citoyenneté garantit véritable-ment et sans condition les droits fonda-mentaux, les droits humains et l’égalité politique : la liberté de se réunir et d’exprimer son opinion, de fonder une famille et de vivre avec elle, de s’épanouir pleinement sur le plan économique, de se déplacer librement en Suisse, de s’y établir ou de voyager à l’étranger, sans avoir à craindre de perdre son droit de séjour ou d’être expulsé-e.

Pour tendre vers une démocratie plus représentative, le SIT vous invite à signer et faire signer cette initiative, et à lui envoyer vos signatures avant le 10 novembre 2024 !

Argumentaire adapté du site internet des initiant-e-s : democratie-initiative.ch.