maternité, paternité et adoption

Le SIT s’est fortement engagé en faveur d’une assurance maternité pour toutes les femmes actives professionnellement. La Suisse est le dernier pays d’Europe à s’être doté de cette protection indispensable. La loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Elle prévoit un congé maternité de 14 semaines payées à 80%.

C’est une loi minimaliste qui s’applique à toutes les femmes qui travaillent en Suisse. Depuis le 1er juillet 2001, Genève - canton pionnier - dispose d’une loi plus généreuse. Cette loi cantonale prévoit 16 semaines de congé maternité et adoption pour les salariées, les indépendantes et les chômeuses (le père peut bénéficier du congé adoption). Cette avancée genevoise a été rendu possible grâce à l’action sans relâche des femmes du comité pour une véritable assurance maternité, auquel le SIT a participé. Le Syndicat demande maintenant que la Suisse ratifie la Convention 183 de l’OIT sur la protection de la maternité pour garantir le revenu pendant le temps consacré à l’allaitement.

Le SIT continue son action dans le but d’améliorer la situation des parents. Il revendique un alignement de la durée du congé maternité sur celle prévue par l’Union européenne (18 semaines).

Il milite en faveur d’un congé pour le père lors d’une naissance, un congé parental d’une année financé et organisé sur le modèle de l’assurance maternité (LAPG) à partager entre le père et la mère (voir la rubrique "Instaurons le congé parental").

Le SIT demande la création de places d’accueil pour la petite enfance afin que chaque enfant dispose d’une place adaptée à ses besoins. Nous nous engageons aussi pour améliorer les congés lorsqu’un enfant est malade ou accidenté, pour des horaires scolaires compatibles avec l’exercice d’une profession et une prise en charge parascolaire cohérente (voir la rubrique "Un enfant, une place").

Congé paternité
Le congé paternité a été approuvé en votation populaire le 27 septembre 2020. Dès le 01.01.2021, les pères ont droit au minimum à un congé paternité payé de deux semaines. Au moment de la naissance, le père légal de l’enfant doit exercer une activité lucrative salariée ou indépendante. Les pères au chômage, en incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité y ont aussi droit. Le père doit avoir été assuré obligatoirement à l’AVS durant les 9 mois précédents immédiatement la naissance et avoir exercé durant cette période une activité lucrative pendant au moins 5 mois.
Ce congé doit être pris dans les six mois suivant la naissance, soit en bloc de 14 jours (week-end compris), soit par semaine (2 fois) ou sous forme de journées isolées (10 jours). L’employeur n’a pas le droit de raccourcir ce congé paternité. Les statuts du personnel, les CCT ou les contrats de travail peuvent prévoir des conditions plus favorables.
L’indemnité se monte à 80% du revenu moyen brut de l’activité lucrative obtenu avant la naissance mais au plus à 196 frs par jour. L’allocation de paternité n’est pas versée automatiquement, elle doit être demandée auprès de la caisse de compensation. Elle est versée à l’employeur si celui-ci continue de verser le salaire à l’employé, dans les autres cas, elle est versée directement au père.

Documents et articles du SIT :

Guide maternité 2021

Hospitalisation des nouveaux-nés : paiement du salaire en cas de report du congé maternité

D’autres liens et documents utiles :

- Le Chaperon rouge : entourer et soigner les enfants malades dont les parents travaillent

- Brochure "10 ans d’assurance maternité genevoise : tous nos voeux"

- Brochure du SECO "Maternité, protection des travailleuses"

Autre dossier du SIT :

Lien vers le dossier "Égalité entre femme et hommes"

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