Double référendum sur le droit du bail

A deux encâblures des élections fédérales, la droite capitaliste, qui prétend fallacieusement se préoccuper du pouvoir d’achat des classes moyennes, attaque frontalement la protection des locataires, les exposant ainsi à de nouvelles hausses de loyers. L’ASLOCA, soutenue par l’USS, le parti socialiste et les Vert-e-s, lance donc un double référendum, avant les prochaines attaques.

UDC, PLR et le Centre ont ainsi adopté un premier train à deux wagons. Le premier permet aux propriétaires de résilier le bail en cas de sous-location supérieure à deux ans, ou lorsque le-la locataire titulaire du bail n’aurait annoncé une sous-location qu’oralement.

La droite prétexte la lutte contre le phénomène du Airbnb, qui soustrait des habitations du parc locatif. Or, la mesure n’empêchera en rien de lutter contre ce phénomène, mais permettra en revanche aux propriétaires de résilier plus facilement les baux pour remettre les habitations sur le marché à un loyer plus élevé. Quant à l’étudiant-e qui aura sous-loué son appartement durant deux ans et un mois pour terminer son doctorat à l’étranger, ou au-à la travailleur-euse qui aura vécu durant la même période au domicile d’un-e proche malade, il-elle se retrouvera à la rue.

Le deuxième wagon permet aux bailleurs-euses de résilier et d’expulser le-la locataire plus facilement si le-la propriétaire veut récupérer le logement « pour son propre besoin ». Alors que le-la bailleur-euse doit aujourd’hui justifier d’un besoin impérieux et urgent pour pouvoir le faire, la révision ne l’oblige plus qu’à justifier un besoin « important et actuel ». Une fois le-la locataire expulsé-e de son logement, le-la bailleur-euse pourra dans un deuxième temps remettre l’objet sur le marché, non sans avoir augmenté le loyer au passage…

L’ASLOCA, avec l’appui des forces progressistes et de l’USS, lance donc un double référendum, d’autant plus nécessaire que la droite à la solde des grands propriétaires prépare un deuxième train d’attaques aux locataires : celui visant à les empêcher de contester le loyer initial, et celui visant à alléger les critères de justification permettant aux propriétaires d’augmenter les loyers.

Signez et faites signer les DEUX référendums autour de vous ! Renvoyez ensuite les signatures à l’adresse indiquée sur la feuille d’ici mi-novembre.

Pour télécharger la feuille de signatures, cliquez ici

ATTENTION, il y a 2 référendums à signer sur la feuille. S’agissant d’un objet fédéral, les électeurs-trices de communes différentes doivent signer sur des feuilles différentes.