Référendum contre la réforme du financement des soins

La réforme du financement des soins a dérapé, transférant vers l’assurance maladie une part importante du financement des soins à domicile et en EMS. Le référendum est lancé.


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À vos stylos. Le parlement a adopté en décembre une réforme du financement des soins dont le résultat est très dangereux pour le futur des prestations de santé. Cette réforme propose d’uniformiser la répartition des coûts entre les Cantons et les assurances-maladies. Mais elle va surtout faire encore plus exploser les primes, en privatisant au passage l’organisation et la gestion des soins de longue durée et en dégradant leur qualité. Le référendum a été lancé par nos camarades du Syndicat suisse des services publics (SSP-VPOD) à l’échelle nationale. L’Union syndicale suisse (USS) le soutient également. Le comité du SIT a décidé à son tour de le soutenir.

Explosion des primes

Aujourd’hui, les assurances-maladies financent les interventions en ambulatoires, c’est-à-dire sans hospitalisation, alors que pour les soins dits stationnaires (avec nuits d’hôpital), les Cantons contribuent largement à la facture. La réforme votée propose une clé de répartition unique pour les deux catégories de soins  : 73% à charge des assurances-maladies, et 27% à charge des Cantons. Mais le problème est autre  : au dernier moment, dans la réforme, les chambres ont rajouté dans les soins pris en considération les soins à domicile et ceux en EMS.

Or, le coût de ces deux catégories se monte à plusieurs milliards de francs, et va augmenter rapidement avec le vieillissement de la population. Vu qu’aujourd’hui, les Cantons les financent à plus de 50%, le report sur l’assurance-maladie avec la nouvelle clé de répartition va être énorme. Les primes vont évidemment exploser encore plus qu’aujourd’hui (si, si  !!). Mais les conséquences vont plus loin encore.

Dégradation des conditions de travail et des soins

D’abord, cette réforme est antisociale. Car la part de financement des Cantons est payée par les impôts, qui sont progressifs (les riches paient plus que les bas et moyens salaires), alors que les primes d’assurances sont régressives  : moins on gagne, plus la prime représente une part importante du revenu. On va donc péjorer la situation sociale dans le financement de la santé. À moins qu’entretemps, on puisse mettre en place une assurance dont les primes soient progressives en fonction du revenu, mais ce n’est pas encore gagné.

Deuxièmement, devant une augmentation des coûts qui se chiffrera en milliards, les assurances-maladies vont vouloir intervenir pour diminuer ces coûts  : le seul moyen sera pour elles de faire pression sur les conditions de travail et le nombre de postes de travail, voire carrément réduire des prestations. Ce sera donc une dégradation de la qualité des soins.

Trop de pouvoir aux assurances

Enfin, avec ce transfert du pouvoir de décider aux assurances au détriment des Cantons, c’est une forme de privatisation des soins qui aura lieu, alors qu’aujourd’hui, la politique de soins (notamment à domicile et en EMS) fait partie des choix liés aux budgets cantonaux.

Au vu des conséquences néfastes, nous vous invitons à signer largement ce référendum. Le SIT envoie à tous-tes ses membres ayant le droit de vote un formulaire à signer, que nous vous invitons à nous retourner au plus vite (ultime délai fin mars).

Jean-Luc Ferrière, article SITinfo février 2024

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